Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public Installations ouvertes au public Bâtiments d'habitation c Mémento illustré Carole Le Bloas 9782281140514 Books Livres gratuit JRC

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Lecture CP Collection Pilotis Cahier d'écriture Edition 2013 French Edition Delphine Grasset Géraldine Le GaouyatLe Sage Books Télécharger RDJ

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation
découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de
tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et
de schémas d’ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures dates d’entrée en
vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de
dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées,
agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble
des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de
bâtiments, neufs ou existants établissements recevant du public,
installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et
maisons individuelles, logements destinés à l’occupation temporaire ou
saisonnière.

Cette 5e édition intègre les nouvelles prescriptions réglementaires,
issues de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 23 mars
2016, qui s’appliquent aux bâtiments d’habitation collectifs et aux
maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit
notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par
l’acquéreur pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi
que le recours à des solutions d’effet équivalent pour satisfaire aux
objectifs d’accessibilité.
Carole Le Bloas,Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d’habitation c (Mémento illustré),MONITEUR,2281140512,Bâtiment

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public Installations ouvertes au public Bâtiments d'habitation c Mémento illustré Carole Le Bloas 9782281140514 Books Reviews :

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation
découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de
tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et
de schémas d’ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures dates d’entrée en
vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de
dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées,
agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble
des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de
bâtiments, neufs ou existants établissements recevant du public,
installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et
maisons individuelles, logements destinés à l’occupation temporaire ou
saisonnière.

Cette 5e édition intègre les nouvelles prescriptions réglementaires,
issues de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 23 mars
2016, qui s’appliquent aux bâtiments d’habitation collectifs et aux
maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit
notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par
l’acquéreur pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi
que le recours à des solutions d’effet équivalent pour satisfaire aux
objectifs d’accessibilité.

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation c (Mémento illustré) [Carole Le Bloas] on . Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation br /découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

 

Product details Series Mémento illustré Paperback 256 pages Publisher MONITEUR (June 1, 2016) Language French ISBN-10 2281140512

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